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Document E10556
(Mise à jour : 29 septembre 2015)


Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique – EGF/2015/003 BE/Ford Genk)


E10556 déposé le 28 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 336 final du 3 septembre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.