Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E10557
(Mise à jour : 29 septembre 2015)


Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Allemagne – EGF/2015/002 DE/Adam Opel)


E10557 déposé le 28 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 342 final du 3 septembre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.