Assemblée nationale ~ Union européenne - E10562-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne concernant l'adoption d'une décision de la commission mixte UE-AELE «Simplification des formalités dans les échanges de marchandises» et d'une décision de la commission mixte UE-AELE «Transit commun» concernant les invitations, adressées à la République de Serbie, à adhérer à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et à la convention relative à un régime de transit commun

Document E10562
(Mise à jour : 01 octobre 2015)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne concernant l'adoption d'une décision de la commission mixte UE-AELE «Simplification des formalités dans les échanges de marchandises» et d'une décision de la commission mixte UE-AELE «Transit commun» concernant les invitations, adressées à la République de Serbie, à adhérer à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et à la convention relative à un régime de transit commun

E10562 déposé le 30 septembre 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 417 final du 3 septembre 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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