Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)
E10570 déposé le 2 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D040829/01 du 29 septembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10570 déposé le 2 octobre 2015 (14ème législature)