Document E10573
(Mise à jour : 08 octobre 2015)

Proposition de Règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia

E10573 déposé le 7 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 465 final du 1er octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.