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Document E10576
(Mise à jour : 08 octobre 2015)


Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la République du Liberia à l'OMC


E10576 déposé le 7 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 469 final du 2 octobre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.