Document E10579
(Mise à jour : 08 octobre 2015)

Proposition de Règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de Partenariat dans le secteur de la Pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans

E10579 déposé le 7 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 474 final du 2 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.