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Document E10581
(Mise à jour : 08 octobre 2015)


Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration


E10581 déposé le 7 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 486 final du 30 septembre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.