Assemblée nationale ~ Union européenne - E10582-Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine au regard de certaines exigences applicables aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins vivants et l’annexe I du règlement (CE) nº 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

Document E10582
(Mise à jour : 08 octobre 2015)

Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine au regard de certaines exigences applicables aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins vivants et l’annexe I du règlement (CE) nº 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

E10582 déposé le 7 octobre 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : D037347/04 du 31 août 2015)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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