Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir un nouveau groupe fonctionnel d'additifs pour l'alimentation animale
E10583 déposé le 7 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D040363/04 du 1er septembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10583 déposé le 7 octobre 2015 (14ème législature)