Document E10587
(Mise à jour : 09 octobre 2015)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

E10587 déposé le 8 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8844/15 du 6 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.