Document E10588 (Mise à jour : 09 octobre 2015)
Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E10588 déposé le 8 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 8846/15 du 6 octobre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.