Assemblée nationale ~ Union européenne - E10589-Décision du Conseil modifiant la décision 2013/391/PESC à l'appui de la mise en oeuvre pratique de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Document E10589
(Mise à jour : 09 octobre 2015)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/391/PESC à l'appui de la mise en oeuvre pratique de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

E10589 déposé le 8 octobre 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : 12367/15 du 6 octobre 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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