Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
E10592 déposé le 12 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 12021/15 du 6 octobre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10592 déposé le 12 octobre 2015 (14ème législature)