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Document E10594
(Mise à jour : 13 octobre 2015)


Projet de Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Hongrie, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail


E10594 déposé le 12 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12609/1/15 REV 1 du 2 octobre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.