Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Annika SEPP, membre estonien, en remplacement de Mme Liis REITER, démissionnaire
E10595 déposé le 12 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 12684/15 du 5 octobre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10595 déposé le 12 octobre 2015 (14ème législature)