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Document E10603
(Mise à jour : 15 octobre 2015)


Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Mihaela DARLE, membre suppléante roumaine, en remplacement de M. Adrian CLIPII, démissionnaire


E10603 déposé le 14 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12642/15 du 2 octobre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.