Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Ethel BUBÕR, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Kristi SUUR, démissionnaire
E10606 déposé le 14 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 12685/15 du 5 octobre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10606 déposé le 14 octobre 2015 (14ème législature)