Document E10613 (Mise à jour : 16 octobre 2015)
Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E10613 déposé le 15 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 11343/15 du 13 octobre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.