Document E10619 (Mise à jour : 17 octobre 2015)
Proposition de virement de crédits n° DEC 30/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10619 déposé le 16 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 30/2015 du 13 octobre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.