Document E10620
(Mise à jour : 23 octobre 2015)

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue d'un accord d'acquisition et de services croisés (ACSA) qui servira dans le cadre des opérations et exercices militaires menés dans le cadre de la PSDC

E10620 déposé le 22 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11932/15 du 20 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.