Document E10622
(Mise à jour : 23 octobre 2015)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

E10622 déposé le 22 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12446/15 du 20 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.