Document E10624
(Mise à jour : 23 octobre 2015)

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prorogation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Unioneuropéenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

E10624 déposé le 22 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12758/15 du 20 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.