Document E10625 (Mise à jour : 23 octobre 2015)
Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
E10625 déposé le 22 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 12863/15 du 20 octobre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.