Document E10629
(Mise à jour : 23 octobre 2015)

Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants allemands du Comité des régions

E10629 déposé le 22 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13097/15 du 16 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.