Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
E10630 déposé le 22 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 409 final du 27 août 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10630 déposé le 22 octobre 2015 (14ème législature)