Document E10635 (Mise à jour : 27 octobre 2015)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants maltais du Comité des régions
E10635 déposé le 26 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13135/15 du 20 octobre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.