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Document E10636
(Mise à jour : 27 octobre 2015)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Tiia E. TAMMELEHT, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Aija MAASIKAS, démissionnaire


E10636 déposé le 26 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13191/15 du 19 octobre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.