Document E10644
(Mise à jour : 30 octobre 2015)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

E10644 déposé le 28 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13032/15 du 27 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.