Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Dominic FROST, membre suppléant pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Katy PELL, démissionnaire
E10647 déposé le 29 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13231/15 du 20 octobre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10647 déposé le 29 octobre 2015 (14ème législature)