Document E10655
(Mise à jour : 30 octobre 2015)

Proposition de Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour 2017, le montant pour 2016 et la première tranche pour 2016

E10655 déposé le 29 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 524 final du 23 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.