Proposition de Décision du Conseil arrêtant des mesures en vue d'établir progressivement une représentation unifiée de la zone euro au sein du Fonds monétaire international
E10657 déposé le 29 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 603 final du 21 octobre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10657 déposé le 29 octobre 2015 (14ème législature)