Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Anne-Sofie DALENG, membre suppléant suédois, en remplacement de M. Per EWALDSSON, démissionnaire
E10660 déposé le 4 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13456/15 du 27 octobre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10660 déposé le 4 novembre 2015 (14ème législature)