Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Boel CALLERMO, membre suppléante suédoise, en remplacement de M. Per EWALDSSON, démissionnaire
E10661 déposé le 4 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13465/15 du 27 octobre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10661 déposé le 4 novembre 2015 (14ème législature)