Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Karlis LAPSA, membre titulaire suédois, en remplacement de Mme Maria NORDIN SKULT, démissionnaire
E10662 déposé le 4 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13549/15 du 29 octobre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.