Document E10665
(Mise à jour : 05 novembre 2015)

Recommandation de Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring

E10665 déposé le 4 novembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 536 final du 27 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.