Document E10667
(Mise à jour : 05 novembre 2015)

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l’adoption d’une norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

E10667 déposé le 4 novembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 549 final du 27 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.