Document E10669 (Mise à jour : 05 novembre 2015)
Proposition de virement de crédits n° DEC 33/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10669 déposé le 4 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 33/2015 du 22 octobre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.