Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Erna ZELMIN-EKENHEM, membre titulaire suédois, en remplacement de M. Mikael SJÖBERG, démissionnaire
E10676 déposé le 5 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13457/15 du 27 octobre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10676 déposé le 5 novembre 2015 (14ème législature)