Document E10680 (Mise à jour : 07 novembre 2015)
Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
E10680 déposé le 6 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13053/15 du 3 novembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.