Document E10681
(Mise à jour : 13 novembre 2015)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions

E10681 déposé le 12 novembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13599/15 du 30 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.