Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs en alcaloïdes tropaniques dans certains aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge
E10684 déposé le 12 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D038228/07 du 6 novembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10684 déposé le 12 novembre 2015 (14ème législature)