Règlement (UE) de la Commission modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E10695 déposé le 12 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D041941/02 du 4 novembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10695 déposé le 12 novembre 2015 (14ème législature)