Document E10697 (Mise à jour : 14 novembre 2015)
Décision du Conseil relative à la promotion de contrôles efficaces des exportations d'armes
E10697 déposé le 13 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13472/15 du 10 novembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.