Document E10699
(Mise à jour : 14 novembre 2015)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

E10699 déposé le 13 novembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13718/15 du 10 novembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.