Assemblée nationale ~ Union européenne - E10703-Décision du Conseil du 7 mai 2007 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil dans le cadre de l'action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" (décision 2007/324/UE) - Désignation par le Conseil de deux membres des jurys pour la période 2016-2018

Document E10703
(Mise à jour : 17 novembre 2015)

Décision du Conseil du 7 mai 2007 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil dans le cadre de l'action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" (décision 2007/324/UE) - Désignation par le Conseil de deux membres des jurys pour la période 2016-2018

E10703 déposé le 16 novembre 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : 13615/15 du 4 novembre 2015)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.