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Document E10705
(Mise à jour : 17 novembre 2015)


Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques


E10705 déposé le 16 novembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13991/15 du 11 novembre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.