Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Jacqueline PRINS, membre néerlandais, en remplacement de Mme Carlien SCHEELE, démissionnaire
E10719 déposé le 18 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13935/15 du 10 novembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10719 déposé le 18 novembre 2015 (14ème législature)