Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Dorthe ANDERSEN, membre suppléant danois, en remplacement de Mme Karen ROIY, démissionnaire
E10720 déposé le 18 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13921/1/15 du 12 novembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10720 déposé le 18 novembre 2015 (14ème législature)