Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Dorthe ANDERSEN, membre suppléant danois, en remplacement de Mme Karen ROIY, démissionnaire
E10720 déposé le 18 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13921/1/15 du 12 novembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.