Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande – EGF/2015/005 FI/Computer Programming)
E10721 déposé le 18 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 553 final du 6 novembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10721 déposé le 18 novembre 2015 (14ème législature)